Guide pratique

Préfecture / ANEF : silence après dépôt

Document d'orientation. Vérifiez toujours les sites officiels. Service indépendant : pas un service public ni un cabinet d'avocats.

Gardez récépissé et preuves de dépôt. Vérifiez le compte ANEF régulièrement. En cas d'OQTF ou d'urgence, association spécialisée ou avocat.

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